C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé par un des associés, à qui les autres associés demandent de payer loyers et charges… Ce qu’il refuse, l’occupation du logement se faisant, selon lui, à titre gratuit… Mais pas pour les autres associés qui

Read More...

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que ce dernier est mis en liquidation judiciaire. La société se tourne donc vers l’entrepreneur principal pour être payée… … en tant que sous-traitant du sous-traitant. En cette qualité, et puisque le sous-traitant ne l’a pas

Read More...

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des sommes qui, en l’absence de justificatifs, doivent être imposées en tant que revenus d’origine indéterminée, selon l’administration. « Des revenus ? », s’étonne le couple qui rappelle que ces 2 sommes correspondent à des prêts

Read More...