ACTUALITÉS
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…Pourtant en arrêt maladie, un salarié exerce à 8 reprises des missions pour une autre entreprise, non concurrente. Ce qui…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…Pourtant en arrêt maladie, un salarié exerce à 8 reprises des missions pour une autre entreprise, non concurrente. Ce qui…
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les loue régulièrement et pour de…
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C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…Une société civile de moyens (SCM), constituée entre kinésithérapeutes pour faciliter la gestion de leurs activités, signe un contrat de…
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C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt qu’elle refuse de payer. « Procédure…
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé,…
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
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