ACTUALITÉS
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences…
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C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il…
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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui…
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C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant…
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…Un salarié est licencié pour motif économique par son employeur. Lorsqu’il perçoit ses indemnités de rupture, il s’étonne que le…
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C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire…
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C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au…