C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté… Une salariée est embauchée, en forfait jours, au sein d’une clinique vétérinaire. À sa demande, l’employeur consent à réduire son temps de travail en lui imposant néanmoins des jours de présence obligatoires. Mais faute de respecter le planning, la salariée finit par être

Read More...

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur fait une proposition d’indemnisation, mais d’un montant trop faible pour le propriétaire, qui la refuse. L’assureur explique alors que ce montant est conforme aux garanties négociées par le propriétaire… En méconnaissance de cause, conteste

Read More...

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand… Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en Polynésie. Il décide de vendre sa société et signe une clause de non-concurrence : il s’interdit d’exercer une activité similaire sur le même territoire que sa société pendant 5 ans… Mais

Read More...

C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…

C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale… Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle détient elle-même une filiale qui exploite une supérette. Parce que cette supérette est en difficulté financière, la future implantation d’un concurrent menaçant son activité, la holding décide de lui venir en

Read More...

C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale… Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels de fonds du syndic relatifs à des travaux de rénovation, qu’il va déduire de son revenu foncier. Ce qui génère un déficit… que l’administration fiscale va toutefois lui contester…

Read More...

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit… Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qui nécessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne veut payer… Pour le restaurateur,

Read More...

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire… Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local est inoccupé depuis près de 5 ans… Ce

Read More...