ACTUALITÉS
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l’exonération fiscale du gain applicable dans ce…
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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de…
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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque année après discussion avec son employeur, ne parvient pas…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette…
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