ACTUALITÉS
-
C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail.…
-
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses…
-
C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause de non-concurrence, décide d’y renoncer :…
-
C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la…
-
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine. Après vérification…
-
C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux…
-
C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900…
-
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé…
-
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que…
-
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des…