ACTUALITÉS
-
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes. Mais la banque refuse de…
-
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes. Mais la banque refuse de…
-
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son absence. Celui-ci lui adresse une mise en…
-
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son absence. Celui-ci lui adresse une mise en…
-
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’acte notarié afin de bénéficier de…
-
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’acte notarié afin de bénéficier de…
-
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps…
-
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps…
-
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement…
-
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement…