ACTUALITÉS
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C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du…
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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par…
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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…Une entreprise qui fait face à un surcroît temporaire d’activité décide d’embaucher un salarié via un CDD qu’elle renouvelle à…
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C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…Une société est propriétaire d’un lot dans une copropriété qui doit connaître d’importants travaux. Suite à la réception d’un appel…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…Une société de taille de pierre fait appel depuis plusieurs années aux services d’un prestataire pour l’entretien de son matériel.…
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C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de restaurant du dirigeant pris en charge par son…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale après avoir bu l’eau du robinet, l’obligeant à…
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C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’état…
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C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…Pour améliorer le référencement naturel de son site web, un fleuriste achète le mot-clé « aquarelle » pour apparaître en…
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C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…Parce qu’elle vend des objets d’art et de collection, une société applique le régime spécifique de TVA sur la «…