C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce… Un jeune homme mineur développe un site internet et, parce que la gestion de ce site nécessite un minimum d’organisation, il créé une entreprise dont il confie l’exploitation à sa mère. Une fois majeur, il reprend personnellement la direction et l’exploitation de
Read More...C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite… Après avoir acheté une maison, la propriétaire y fait réaliser d’importants travaux visant à améliorer ses performances énergétiques et demande, à ce titre, à bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. Refus de l’administration qui lui rappelle que, comme pour tout avantage fiscal, certaines
Read More...C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié… Un salarié conclut avec son employeur une rupture conventionnelle, dont il va contester la régularité : l’employeur n’a pas signé l’exemplaire de la convention qu’il lui a remis. Une erreur substantielle qui invalide la rupture conventionnelle, selon le salarié… Pour lui, le délai
Read More...C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »… A la suite d‘un incendie qui a frappé un bâtiment appartenant à une SCI, un prestataire propose ses services et effectue un diagnostic de l’état structurel des locaux incendiés, à la suite duquel il envoie sa facture. Sauf qu’elle n’a jamais accepté
Read More...C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire. Pour obtenir le remboursement du solde de l’emprunt restant dû, la banque se retourne contre le dirigeant, lequel relit attentivement l’acte
Read More...C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire… Un locataire donne son congé à son bailleur et un litige survient sur le délai de préavis, non respecté par le locataire selon le bailleur. Ce litige rend difficile les contacts entre eux et, au jour de l’état des lieux
Read More...C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui… Une entreprise licencie, pour faute grave, une salariée avec laquelle les relations sont devenues conflictuelles. Parce qu’elle conteste son licenciement, la salariée va émettre plusieurs griefs à l’encontre de son employeur, et notamment celui de ne pas avoir organisé d’élections professionnelles :
Read More...C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur une « tolérance zéro alcool » et, à ce titre, des contrôles d’ébriété. Dans le cadre d’un contrôle sur sa validité, l’inspecteur du travail lui enjoint de retirer cette clause. Trop restrictive des droits
Read More...C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés… Un salarié démissionne. Peu de temps après, il réclame la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur. Il estime, en effet, avoir perçu une rémunération inférieure au minimum conventionnel. « Faux », se défend l’employeur : le
Read More...C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter… Alors que vendeur et acheteur sont en négociation pour la vente d’une maison, l’acheteur rompt les pourparlers le jour prévu pour la signature du compromis. Mécontent, le vendeur réclame des indemnités pour « rupture fautive des pourparlers ».
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