C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…

  • 26 octobre 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction… Un employeur apprend qu’un salarié cadre effectue très régulièrement des prestations de covoiturage, contre rémunération, avec son véhicule de fonction. Mais parce que l’assurance automobile souscrite par l’employeur ne garantit pas les transports payants de personnes, le salarié a

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…

  • 19 octobre 2018

C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement… Un particulier décide de vendre plusieurs appartements après achèvement de quelques travaux de rénovation. Pour le calcul du montant imposable du gain réalisé, il retranche du prix de vente le prix d’achat qu’il majore du montant des travaux réalisés, comme l’autorise

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C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

  • 12 octobre 2018

C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration lui refuse la déduction d’une partie des frais de déplacement de son dirigeant. En cause, des frais de transport, de restauration et d’hébergement importants qu’elle n’estime pas justifiés, ni engagés dans l’intérêt de

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C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

  • 5 octobre 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié … Le dirigeant d’un centre de formation apprend que son directeur commercial a transféré des cours par e-mail à plusieurs clients. Or, cette pratique est strictement interdite, ce qu’il rappelle au salarié, lui ordonnant de ne jamais recommencer. Revenant sur sa décision, il décide finalement

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