C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

Démarché à son domicile par une société, un électricien signe un bon de commande portant sur la publication d’une annonce publicitaire dans la prochaine édition de l’annuaire local, un an et demi plus tard. Mais juste avant sa publication, l’électricien change d’avis… « Trop tard ! », conteste la société, qui réclame le paiement de

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C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…

Un entrepreneur individuel décide de vendre son camping et de partir à la retraite. Parce que la réglementation prévoit que la vente d’une entreprise individuelle, concomitante au départ en retraite, peut être exonérée d’impôt, il réclame cet avantage fiscal pour la vente de son fonds de commerce… Ce que lui refuse l’administration parce qu’il n’a

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…

Des salariés d’une entreprise de construction, intervenant en qualité de maçon ou de conducteur d’engin, réclament une prime d’habillage et de déshabillage, le temps nécessaire à mettre et enlever leurs vêtements de protection devant faire l’objet de contreparties, estiment-ils… Pour autant que cela soit effectivement nécessaire et imposé, refuse l’employeur, rappelant que les salariés occupent

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale…

Le propriétaire d’un château le met en vente et confie un mandat à un agent immobilier qui finit par trouver un acquéreur. Acquéreur qui l’achète pour un prix 10 fois supérieur au montant déclaré à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par son ancien propriétaire, constate l’administration… … qui rehausse donc le montant de son

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C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…

Le locataire d’un local commercial donne son congé. Constatant, lors de l’état des lieux de sortie, que la climatisation est en panne, le bailleur lui demande de payer la réparation. Refus du locataire, qui indique que la climatisation n’a jamais fonctionné… … et qui réclame à son tour une indemnité pour, justement, un défaut de

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C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…

Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonérations fiscales correspondantes. Pour s’assurer de pouvoir effectivement en bénéficier, elle adresse une demande à l’administration, dans le cadre d’un « rescrit fiscal »… … qui reste toutefois sans réponse au bout de 3 mois. Or, un défaut de réponse

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé, s’agissant de sa résidence principale. Sauf que 5 chambres sur les 6 que contient cette maison sont utilisées comme chambres d’hôtes, constate l’administration fiscale… … qui lui refuse alors cette exonération d’impôt ! Ce que

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