C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante… Suite au contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction fiscale d’une partie de la rémunération perçue par le dirigeant, parce qu’elle l’estime trop « excessive » : elle rectifie donc le résultat imposable de la société en ce sens. Pour justifier
Read More...C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein… Ayant été licencié à l’âge de 59 ans, abusivement selon le juge, un salarié réclame à son ancien employeur différentes indemnités : en plus des indemnités habituelles de licenciement, congés payés, prud’homales, etc., il
Read More...C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté… Un dirigeant, caution d’un emprunt souscrit par sa société mise en liquidation judiciaire, se voit réclamer par la banque le paiement du solde du prêt. Ce qu’il refuse, à la lecture de l’acte de cautionnement : parce qu’il n’est
Read More...C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité… 12 km plus loin… Suite à une réorganisation de son entreprise, un employeur informe une salariée, employée à temps partiel, que son lieu de travail est déménagé, mais seulement 12 km plus loin. Sauf qu’elle ne se présente pas à ce nouveau lieu de travail : l’employeur
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